18.7. TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.

18.7. TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
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18.6.16. Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII.	Sommaire	18.7.1. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier