16.4.3.2.5.5. Paragraphe 5 : Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail
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16.4.3.2.5. Sous-Section 5 : Du salariat
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16.4.3.2.5.5. Paragraphe 5 : Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail