52.3.1.2.3. Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés
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52.3.1.2. Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés
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52.3.1.2.3. Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.