15.12.3.2.2. Sous-section 2 : Des licenciements en l'absence d'ouverture d'une procédure secondaire
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15.12.3.2. Section 2 : De l'absence d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire sur le territoire national
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15.12.3.2.2. Sous-section 2 : Des licenciements en l'absence d'ouverture d'une procédure secondaire