1.2.3.5.2.3. Paragraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanat
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1.2.3.5.2. Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
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1.2.3.5.2.3. Paragraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanat