1.4.3.1. Section 1 : De la réalisation du privilège du vendeur et du nantissement du fonds de commerce et de la purge des créances inscrites.
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1.4.3. Chapitre III : Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce.
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1.4.3.1. Section 1 : De la réalisation du privilège du vendeur et du nantissement du fonds de commerce et de la purge des créances inscrites.