12.1.2.3.1. Article D312-7
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12.1.2.3. Section 3 : Explications à fournir à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
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12.1.2.3.1. Article D312-7
Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article L. 312-17 est fixé à 3 000 euros.