9.2.5. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation

9.2.5. Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
Précédent	9.2. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION	Suivant

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.2.4. Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation	Sommaire	10. Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES