12.2.1. Chapitre Ier : Champ d'application

12.2.1. Chapitre Ier : Champ d'application
Précédent	12.2. Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE	Suivant

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2. Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE	Sommaire	12.2.2. Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs