1.1.1.1.6. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
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1.1.1.1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
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1.1.1.1.6. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature