2.1.1.4.2. II : Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)

2.1.1.4.2. II : Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)
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2.1.1.4.1.5.1. Article 310 Q	Sommaire	2.1.1.4.2.1. A : Mode de détermination des coefficients d'adaptation applicables à la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties