1.2.1.1.2.2. 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés
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1.2.1.1.2. II : Opérations imposables sur option
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1.2.1.1.2.2. 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés