1.1.9.14. X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation
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1.1.9. Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
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1.1.9.14. X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation