2.7. Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
Précédent
2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Suivant
2.7. Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels