2.5.1.2.6.4.15. Article 796-0 quater
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2.5.1.2.6.4. D : Régimes spéciaux et exonérations
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2.5.1.2.6.4.15. Article 796-0 quater
Les réversions d'usufruit relèvent du régime des droits de mutation par décès.