2.4.5. Chapitre IV : Tabacs

2.4.5. Chapitre IV : Tabacs
Précédent	2.4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.4.4. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses	Sommaire	2.4.5.1. Section I : Tabacs