4.1.2. Chapitre premier : Obligations des contribuables

4.1.2. Chapitre premier : Obligations des contribuables
Précédent	4.1. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
4.1.1. Chapitre 01 : Plafonnement des impôts	Sommaire	4.1.2.1. 0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts et aux dispositifs transfrontières