3.5.2.9. Section IX : Taxe d'abattage

3.5.2.9. Section IX : Taxe d'abattage
Précédent	3.5.2. Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.5.2.8.1. Article 1609 sexvicies	Sommaire	3.5.2.10. Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive