2.1.3.7. Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

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2.1.3.6.6. Article 234 quindecies	Sommaire	2.1.3.8. Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction