3.1.1.8. Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.
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3.1.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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3.1.1.8. Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.