2.1.4.2.13. VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe
Précédent
2.1.4.2. Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Suivant
2.1.4.2.13. VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe