2.5.1.2.2.3.2. 2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
Précédent
2.5.1.2.2.3. B : Régimes spéciaux et exonérations
Suivant
2.5.1.2.2.3.2. 2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées