2.1.1.2.2.7.11.7. 8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

2.1.1.2.2.7.11.7. 8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières
Précédent	2.1.1.2.2.7.11. 5 : Exonérations et régimes spéciaux	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.1.1.2.2.7.11.6. 7° : Emprunts contractés à l'étranger	Sommaire	2.1.1.2.2.7.11.7.1. Article 131 quinquies