2.5.1.2.6.5.2.7. 3° : Titres, sommes ou valeurs en dépôt. Sommes dues à raison du décès. Obligations des dépositaires ou débiteurs
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2.5.1.2.6.5.2. 2 : Dispositions spéciales aux successions
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2.5.1.2.6.5.2.7. 3° : Titres, sommes ou valeurs en dépôt. Sommes dues à raison du décès. Obligations des dépositaires ou débiteurs