3.4.1.6. VI : Taxe perçue pour la région de Guyane

3.4.1.6. VI : Taxe perçue pour la région de Guyane
Précédent	3.4.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.4.1.5. V : Contribution au développement de l'apprentissage	Sommaire	3.4.1.6.1. Article 1599 quinquies B