5.2.7. II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
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5.2. Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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5.2.7. II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques