3.5.1.8. Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

3.5.1.8. Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Précédent	3.5.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.5.1.7. Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence	Sommaire	3.5.1.8.1. Article 1605 nonies