2.5.1.2.3.10. F ter : Rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des membres de la famille du cédant
Précédent
2.5.1.2.3. III : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
Suivant
2.5.1.2.3.10. F ter : Rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des membres de la famille du cédant