3.5.1.18. Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

3.5.1.18. Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Précédent	3.5.1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.5.1.17. Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Sommaire	3.5.1.18.1. Article 1609 G