3.3.2. Chapitre II : Droits d'enregistrement

3.3.2. Chapitre II : Droits d'enregistrement
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3.3.1. Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées	Sommaire	3.4. Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse