3.5.2.7. Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

3.5.2.7. Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
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3.5.2.6. Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale	Sommaire	3.5.2.8. Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle