3.1.1.9.3.5. D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens
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3.1.1.9.3. III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
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3.1.1.9.3.5. D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens