5.2.5. II quater : Régime spécial de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
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5.2. Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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5.2.5. II quater : Régime spécial de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique