2.2.1.5.1.2. B. En cas de défaut de réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications

2.2.1.5.1.2. B. En cas de défaut de réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications
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Néant

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2.2.1.5.1.1. A. En cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations	Sommaire	2.2.1.5.1.3. C. En cas de défaut de justifications de l'origine et des modalités d'acquisition des avoirs à l'étranger