4.4.1.4.1.1. Article L4414-1
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4.4.1.4.1. Section 1 : Recettes fiscales.
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4.4.1.4.1.1. Article L4414-1
La région d'Ile-de-France ne bénéficie pas des dispositions du 1° du a de l'article L. 4331-2.