6.3.3.2.2.1.1. Article LO6431-7
Précédent
6.3.3.2.2.1. Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
Suivant
6.3.3.2.2.1.1. Article LO6431-7
Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.