11.4.3.3.3.1.2.4. Article R4433-20
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11.4.3.3.3.1.2. Paragraphe 2 : Financement (R).
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11.4.3.3.3.1.2.4. Article R4433-20
Le montant de la dotation est fixé à 152 500 euros pour chacune des régions d'outre-mer.