12.2.1.2.2.1.1. Article R5212-1
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12.2.1.2.2.1.1. Article R5212-1

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION TAUX EN %
Président Vice-président
Moins de 500 4,73 1,89
De 500 à 999 6,69 2,68
De 1 000 à 3 499 12,20 4,65
De 3 500 à 9 999 16,93 6,77
De 10 000 à 19 999 21,66 8,66
De 20 000 à 49 999 25,59 10,24
De 50 000 à 99 999 29,53 11,81
De 100 000 à 199 999 35,44 17,72
Plus de 200 000 37,41 18,70