13.1.6.4.9. Article D6264-9

13.1.6.4.9. Article D6264-9
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Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables à la collectivité.

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13.1.6.4.8. Article D6264-8	Sommaire	13.1.6.5. CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité