8.8.7.6.1. Article D1875-1
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8.8.7.6. CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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L'article R. 1618-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.