9.5.7.2.4.5.1.1. Article D2573-62
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9.5.7.2.4.5.1. Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur.
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9.5.7.2.4.5.1.1. Article D2573-62
Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.