9.5.7.2.4.3.4.1. Article D2573-60

9.5.7.2.4.3.4.1. Article D2573-60
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Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

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9.5.7.2.4.3.4. Paragraphe 5 : Avances et emprunts.	Sommaire	9.5.7.2.4.4. Sous-section 4 : Commission consultative d'évaluation des charges des communes.