14.2.2.2.1.1.4. Article R7227-4

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent-quarante heures pour le président et les vice-présidents de l'assemblée et pour le président du conseil exécutif ;

2° A cent-cinq heures pour les conseillers à l'assemblée et les conseillers exécutifs.