11.2.5.1.1.1. Article R4251-1

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :

- d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;

- d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;

- de documents annexes.