Le mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant au sein du comité prend fin par : 1° Le décès ; 2° La démission du mandat ; 3° La perte des conditions requises par l'article R. 1233-13 pour être éligible ; 4° Le départ de l'agence. Lorsque le mandat d'un représentant du personnel prend fin avant son terme, celui-ci est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.