1.4.2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

1.4.2. TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
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1.4.1.5.4. Article L1414-4	Sommaire	1.4.2.1. CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales