3.3.3.2. CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

3.3.3.2. CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
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3.3.3.1.2.1. Article L3332-3	Sommaire	3.3.3.2.1. Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour