4.1.3.2. CHAPITRE II : Le conseil régional

4.1.3.2. CHAPITRE II : Le conseil régional
Précédent	4.1.3. TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
4.1.3.1.3. Article L4131-3	Sommaire	4.1.3.2.1. Section 1 : Composition.