9.1.2.2. CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

9.1.2.2. CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Précédent	9.1.2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.1.2.1.6. Section 6 : Délégation spéciale	Sommaire	9.1.2.2.1. Section 1 : Dispositions générales