2.3.3.3.5. Section 6 : Taxes particulières aux stations

2.3.3.3.5. Section 6 : Taxes particulières aux stations
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2.3.3.3.4.6.1. Article L2333-16	Sommaire	2.3.3.3.5.1. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire